CGV

Conditions génarales de vente

Bureau Méridionale des Moniteurs d’Ardèche Conditions générales de vente 

Par Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale il est entendu toute activité organisée par Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale, ses représentants ainsi que ses prestataires. 

Assurance 

Toute activité organisée par Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale est couverte et assurée par Allianz. Celle-ci assure la Responsabilité Civile professionnelle de Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale et ne doit pas être assimilée ou confondue avec une assurance personnelle (dommages corporels, annulation, rapatriement, etc…) qui serait à la charge du client. 

Matériel 

Equipement et matériel homologués et conformes aux normes de sécurité sont mis à disposition. 

L’équipement fourni est indiqué sur le site et plus précisément sur la page de l’activité correspondante à la réservation. 

Réservation 

Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire. 

Modes de règlement : Chèque, paiement en CB via un lien de paiement sécurisé par email ou SMS, Espèces, Virement bancaire. 

Prix 

Les prix sont clairement affichés en TTC, TVA non applicable (article 293B du CGI). 

Réductions : Les sites internet gérés par Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence de ces offres et sur les périodes annoncées. 

Conditions particulières d’inscription 

Engagement et solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits. 

En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur. 

Annulations 

Suite à une réservation, le délai minimal d’annulation est fixé à 7 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. 

Les annulations se font uniquement par email à l’adresse moniteursardeche@gmail.com 

Modification de la réservation 

En cas de modification de la réservation (nombre personnes, activité désirée, options…), le souscripteur doit prévenir Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale à l’adresse moniteursardeche@gmail.com au moins 7 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, la totalité des prestations est due par le souscripteur. 

Remboursements 

Si Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale est prévenue dans les délais, Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale se réserve le droit de proposer : un remboursement égal à 100% du montant de la réservation et comprenant des frais de remboursement d’une valeur de 0€. 

Rétractations 

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L221-28-12 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation. 

Responsabilités 

Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille. 

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente. 

Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et siège de Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale. 

Chaque participant reconnaît être en bonne santé et ne pas présenter de contre- indication à la pratique sportive OUTDOO, et ne pas être sous l’emprise de drogue ou d’alcool durant l’activité. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits. 

Pour les mineurs participants aux activités, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation (test d’aisance aquatique obligatoire pour les participants mineurs dans le cadre d’un séjour de colonies de vacances). 

Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables. 

Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié. 

Modifications du programme 

Par l’organisateur : Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité. 

Par le client : Toute prestation entamée puis interrompue ou non consommée car non modifiée ou annulée dans le délai minimum (spécifié dans les parties “Annulation” et “Modification de la réservation”) pour quelques raison que ce soit ne pourra être remboursée. 

Cartes et Bons cadeaux 

Définition : Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation des bons cadeaux émis par Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale, par toute personne physique détentrice d’un bon et souhaitant effectuer une réservation. 

Utilisation : Le bon peut être acheté uniquement sur le site internet de Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale et peut être utilisé par téléphone ou sur son site internet. L’utilisation du bon est soumise aux conditions générales de ventes présentes sur le site et celles-ci sont réputées acceptées au moment de l’achat du bon. 

Validité : Le bon a une validité de 12 mois à compter de la date d’achat. Pour chaque réservation, un seul et unique bon peut être utilisé. Si le montant du bon n’est pas suffisant pour couvrir la réservation il est possible de compléter par un autre moyen de paiement. En cas de perte, de vol, de difficulté d’utilisation ou pour d’autres informations, le bénéficiaire doit contacter le service client de Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale. 

Utilisation des données personnelles 

Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale ainsi que son prestataire de réservation en ligne et gestion de planning Trekker PRO s’engagent à protéger les données personnelles de leurs clients : aucune des deux entités ne revend, partage ou monétise les données de sa clientèle. 

Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale et Trekker assurent qu’ils ne collectent pas de données permettant d’identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation. 

Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale et Trekker conservent les données fournies par leurs clients durant 6 ans pour des raisons fiscales, notamment dans le respect de la Loi Finance 2018 et de la lutte contre la fraude à la TVA. 

Même sur demande explicite du client, Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale ne peut supprimer aucune donnée du logiciel Trekker PRO, celles-ci étant utilisée pour arriver à une tarification dans le cadre de la Loi Finance 2018. 

Bien que les données des clients ne soient pas revendues ni monétisées, les client ont la possibilité de s’inscrire sur la liste “BlocTel" d’opposition au démarchage téléphonique. 

Médiation 

Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation : 

En ligne : https://mediateur-consommation-smp.fr Par courrier à : 

Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation 24 rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux 

http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non- judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

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